Analyse: Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique.
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE THIES,
- VU la Constitution ;
- VU la loi 72-02 du 1er Février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, modifiée; le Code pénal notamment en ses articles 92 à 100;
- VU la loi n° 78.02 du 29 Janvier 1978 relative aux réunions;
- VU le décret 72-636 du 29 Mai 1972 portant attributions des Chefs de Circonscription administrative et des Chefs de village, modifié ;
- VU le décret n° 2023-2210 du 08 novembre 2023 portant nomination de Mame Less CABOU, Préfet du Département de Thiès,
- VU les nécessités de l'ordre public,
ARRETE:
Article premier : Pour des motifs de sécurité publique, sont interdits les courses et les rodéos des Jakartaman et autres motocyclistes dans le département de Thiès.
Article 2: Tout contrevenant sera puni conformément aux dispositions du Code pénal.
Article 3 : Le Commissaire Central et le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Thiès, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Ampliations :
- MISP GRT
- Commissaire Central
- Compagen
- CB
- Archives
- Chrono