Le Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique
- VU la Constitution;
- Vu le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié ;
- Vu le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ;
- Vu le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement;
- Vu le décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères;
- Vu le décret n° 2024-945 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique ;
Arrété :
Article premier.
Pour des raisons de sécurité, est interdite la circulation des véhicules de région à région, du samedi 16 novembre à minuit au dimanche 17 novembre 2024 à minuit.
Ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules des forces de défense et de sécurité, les véhicules de secours et les ambulances.
Article 2.
A titre dérogatoire, des autorisations spéciales peuvent être délivrées par le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique et les gouverneurs de région.
Article 3.
Tout manquement au présent arrêté sera puni des peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 4.
Le Directeur général de la Police nationale, le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire et les gouverneurs de régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Ampliations :
- JORS
- DGPN
- HAUT-COMGEND
- GOUVERNEURS DE REGIONS
- ARCHIVES/CHRONO
