Documents à fournir
- Un certificat de mise à la consommation ;
- Un certificat de déclaration de la douane ;
- Une carte grise du véhicule importé;
- Une photocopie de la CNI ou du passeport du propriétaire.
Procédure
- Après fourniture des pièces, le requérant présente le véhicule avec les pièces y afférentes ;
- Le Bureau central national vérifie si le véhicule en question n’est pas déclaré volé ;
- Un quitus est délivré et le dossier est transmis au DPJ pour la délivrance de l’acte.