Agrément d'ONG

checklist Pièces à fournir

• check_circleDemande adressée au Ministre de l’Intérieur ;
• check_circleActe de reconnaissance du pays d’origine;
• check_circleStatuts de l’organisation ;
• check_circleListe des membres de l’organe de direction (Prénoms et nom ; Age ; Nationalité ; Profession ; Fonction ; Adresse);
• check_circleAttestation désignant le représentant au Sénégal (ses contacts et coordonnées, son certificat de résidence au Sénégal, ainsi que sa C.I.N légalisée ou la copie de son passeport) ;
• check_circleMémorandum présentant l’association : Historique, philosophie, objectif, domaine et zones d’intervention ;
• check_circleTableau des réalisations avec : Actions, Localisation, Bénéficiaires, Coûts, Sources de financement, Période d’exécution ;
• check_circleAttestation des réalisations par les services centraux, les autorités administratives ou locales, les services techniques ;
• check_circleProgramme indicatif prévisionnel (Actions, Localisation Bénéficiaires Coûts Sources de financement Période d’exécution);
• check_circleConventions de financement

• Dépôt de la demande au Courrier commun du Ministère ;
• Vérification du dossier au niveau de la DGAT (Division des Agréments, des Programmes d’investissement et Accords de siège de la DPONG) ;
• Présentation en commission technique interministérielle d’examen des demandes d’agrément ;
• Soumission de l’arrêté portant agrément en qualité d’ONG à la signature du Ministre de l’Intérieur ;
• Enregistrement et numérotation de l’arrêté au Secrétariat général du Gouvernement (S.G.G) ;
• Retour à la DGAT pour notification aux intéressés.