Demande d'implémentation d'une association étrangère

checklist Pièces à fournir

• check_circleDemande adressée au Ministre chargé de l’Intérieur ;
• check_circle02 exemplaires des statuts de l’association précisant l’adresse du siège ;
• check_circleActe de reconnaissance du pays d’origine ;
• check_circleLa publication du J.O ;
• check_circle02 exemplaires du procès-verbal de l’AG ayant comme ordre du jour l’implantation de l’association au Sénégal ;
• check_circleAttestation désignant le représentant de l’association au Sénégal ;
• check_circlela liste des principaux membres de l’organe de direction avec l’indication précise de leur âge, nationalité, profession et adresse (deux exemplaires) ;
• check_circleun mémorandum présentant l’association (deux exemplaires) ;

• Dépôt du dossier au bureau du courrier commun (MINT) ou à la gouvernance;
• Vérification et instruction par la DGAT (bureau des associations) ;
• Transmission au gouverneur de la région de ressort du siège social (pour les dossiers déposés au MINT) ;
• Enquête de police ;
• Retour à la DGAT pour établissement et signature de l’arrêté d’autorisation (signature du DGAT) ;
• Enregistrement et numérotation de l’arrêté au Secrétariat général du Gouvernement (S.G.G) ;
• Retour à la DGAT pour transmission à la gouvernance et notification aux intéressés.