La Direction générale de l’Administration territoriale est le cadre privilégié d’impulsion, d’animation et de coordination de toutes les actions de l’Administration territoriale de l’Etat au niveau du Ministère de l’Intérieur.
En sus des services rattachés, elle est composée de 4 directions :
- La Direction des Libertés publiques (DLP);
- La Direction des Ressources humaines et matérielles (DRHM);
- La Direction des Affaires générales (DAG);
- La Direction du Partenariat avec les ONG (DPONG).
- Actions phares en 2017
Les actions ci-après ont été réalisées par les différentes directions :
Au niveau de la Direction des Libertés publiques
- Affaires transversales
- Suivi du processus d’adoption des projets de Loi d’Orientation de l’Administration territoriale et de décret portant Charte de la Déconcentration ;
- Élaboration du Projet de décret fixant les ressorts territoriaux et rattachant les communes au préfet ou sous-préfet ;
- Participation à l’élaboration du projet de loi portant statut particulier des fonctionnaires de l’Administration préfectorale ;
- Suivi du Programme « Démocratie, Gouvernance et Paix » dans le cadre du partenariat entre l’Etat du Sénégal et l’USAID.
- Gestion des partis politiques, syndicats et association
- Suivi du projet de mise en place d’une plateforme numérique de gestion des associations (partis politiques, syndicats, associations ordinaires).
- Associations
- Abrogation de l’autorisation accordée à l’association Beskent Egitim, responsable des écoles « Yavuz Selim » ;
- Réflexion en cours pour la tenue d’un atelier national sur la formulation de propositions d’adaptation des textes en vigueur aux réalités socioculturelles du Sénégal.
- Partis politiques
- Elaboration d’une circulaire invitant les responsables politiques à se conformer à la législation qui leur exige de notifier à l’administration toutes modifications concernant les statuts et la direction de leur parti ;
- Elaboration d’un projet de code des partis politiques.
- Syndicats
- Communiqué n° 574/MINTSP/DGAT/DLP du 06 juin 2016 invitant les responsables syndicaux à se conformer à la législation.
- Libertés publiques et polices administratives
- 2218 déclarations reçues, 42 ont fait l’objet d’une interdiction ;
- Élaboration de la circulaire n°7117/MINTSP/DGAT/DLAP/DLAPA du 19 juin 2017 relative à la police des débits de boissons, qui passe en revue et reprécise l’ensemble de la réglementation en la matière.
- Elaboration de Rapports politiques
- La DLP réalise chaque mois la synthèse des rapports des gouverneurs de région sur la situation politique, économique, sociale et sécuritaire nationale en intégrant les actions du PSE, du PUDC, les grands projets et programmes de l’Etat ainsi que les statistiques relatives aux demandes d’emploi, leur niveau de satisfaction, les contraintes et des propositions.
- Gestion des Réfugiés
- Suivi des questions relatives à la situation des réfugiés, notamment la délivrance des titres de voyage communautaires et des pièces administratives ;
- Suivi journalier de la situation des personnes déplacées de la Gambie vers le Sénégal au moment de la crise postélectorale dans ce pays.
- Gestion des Frontières
- Transmission des rapports sur la situation politique et sécuritaire des pays limitrophes assortis d’instructions aux gouverneurs de région concernés ;
- Suivi de toutes les questions relatives à la gestion des frontières, notamment la situation qui prévaut à Touba Trankil, le litige foncier frontalier qui oppose les populations du village de Kossy dans l’Arrondissement de Djibanar à celles de Siddif en Guinée Bissau, la situation des populations de Diakha-Guémédjié à la frontière avec la République de Guinée ;
- Participation à la rencontre des structures en charge de la gestion des frontières tenue à Dakar et regroupant les représentants de la Guinée, du Mali, de la Gambie et du Sénégal ;
- Mise en œuvre des mesures préconisées par le Premier Ministre en vue de la réinstallation dudit village ;
- Facilitation de la rencontre entre le Projet d’Appui à la Gestion des Frontières et les responsables du PUMA.
- Affaires sécuritaires
- Synthèse nationale des comptes rendus des réunions de sécurité transmise au Ministre de l'Intérieur, mais également au Président de la République et au Premier Ministre ;
- La DLP réalise chaque fin de semaine, la synthèse nationale des faits sociaux dignes d’intérêt et initie en rapport avec la Direction des Affaires générale, les correspondances nécessaires pour donner suite à certains points essentiels ;
- Traitement des dossiers relatifs à la menace terroriste.
- Affaires électorales
- Participation à la session de formation du personnel de l’administration territorial en matière électorale ;
- Élaboration de la synthèse des probabilités de vote concernant les élections législatives du 30 juillet 2017 sous forme de tableau, accompagné de la note explicative ;
- Suivi et coordination du processus électoral du 30 juillet 2017, avec l’élaboration des outils y afférents à savoir :
- le fichier relatif aux bureaux de vote témoins ;
- le calcul du taux de participation ;
- la situation des résultats des bureaux de vote témoins ;
- la synthèse nationale des résultats des commissions départementales de recensement des votes.
- Participation aux ateliers de partage et de validation du projet d’arrêté fixant les conditions d’organisation des élections de représentativité des centrales syndicales de travailleurs et des syndicats.
Au niveau de La Direction des Ressources humaines et matérielles
- Renforcement des moyens roulants des gouvernances, préfectures et sous-préfectures avec la mise à disposition de 89 motos Yamaha ;
- Entretien et réparation de véhicules en pannes ;
- Renouvellement intégral des uniformes (tenues et accessoires) de 378 autorités administratives ;
- Construction et réhabilitation des bâtiments de l’administration territoriale ;
- Distribution de matériels informatiques et des mobiliers de bureau aux autorités administratives ;
- Renforcement de capacités des autorités administratives avec notamment plusieurs sessions de formation en partenariat avec l’ENA du Sénégal, l’ENAP de Québec, le SETYM International, la Coopération Française, le Centre des Hautes études de défense et de sécurité (CHEDS), etc. ;
- Organisation de plusieurs voyages d’étude pour les autorités administratives.
Au niveau de la Direction des Affaires générales
- Poursuite de la mise en place d’un Système d’Information territoriale dont la finalisation est prévue au plus tard en décembre 2017 ;
- Organisation des conférences territoriales d’évaluation de l’exécution des programmes d’investissement de l’Etat ;
- Préparation de la deuxième réunion du comité interministériel de l’Administration territoriale (CIAT) ;
- Réactualisation du fichier national des Chefs de village ;
- Réactualisation du fichier national des Imams, notabilités religieuses et coutumières.
Au niveau de la Direction du Partenariat avec les ONG
- Instruction des dossiers et tenues des sessions de la commission interministérielle consultative (CIC)
- Instruction des dossiers de demandes d’agréments, d’approbation de programmes d’investissement et de conclusion d’accords de siège ;
- Concernant l’agrément en ONG, 2 sessions ont été tenues respectivement le 08 mars et le 25 octobre 2017 à l’issue desquelles 8 organisations requérantes ont eu un avis favorable sur les 14 en instance ;
- Concernant l’examen des programmes d’investissement en vue de leur approbation, 2 sessions ont été organisées le 21 février et les 5,6,7 septembre 2017, 33 ONG ont bénéficié d’un avis favorable pour l’approbation sur 37 organisations requérantes ;
- S’agissant des demandes de conclusion d’accords de siège, 3 commissions ont été tenues pour admettre 9 organisations sur 13 dont les dossiers ont été déposés au ministère des Affaires étrangères.
- Suivi-évaluation des activités des ONG
- Tenue d’une mission de suivi-évaluation en accord avec le responsable de l’ONG AFRICARE, dans la période du 14 au 18 mars 2017 dans la région de Tambacounda ;
- Elaboration et transmission du rapport de ladite mission de suivi évaluation à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
- Les gouverneurs de région ont transmis au Ministre de l’Intérieur les rapports annuels d’évaluation des activités des ONG actives dans leurs circonscriptions respectives ;
- La synthèse nationale desdits rapports a été établie et soumise à la lecture du Ministre de l’Intérieur.
- Signature de la Convention-cadre Gouvernement-ONG
- Tenue de 2 rencontres d’échanges avec les responsables de faitières d’ONG. A l’issue desdites rencontres ces derniers ont manifesté leur volonté de parachever le processus menant à la signature entamée depuis l’entrée en vigueur du décret de 2015.
