- Une demande de reconnaissance adressée au Ministre de l’Intérieur ;
- 03 exemplaires des statuts dont chaque page de l’original est apposée d’un timbre de 1000 FCFA ;
- 03 exemplaires du procès-verbal de la réunion constitutive ;
- 03 exemplaires de la liste des membres fondateurs avec l’indication de leur prénom, nom, profession, domicile, téléphone, fax ;
- Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité des trois membres dirigeants ;
- Un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire de chacun des 3 membres dirigeants du syndicat (le président, le secrétaire général et le trésorier).
- Le dossier est déposé en trois exemplaires au niveau de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale de ressort ;
- L’inspection du travail procède à une enquête et envoie un exemplaire du dossier au Gouverneur, au Procureur de la République et au Ministre en charge du Travail ;
- Le gouverneur fait procéder à une enquête de moralité par les soins des services de sécurité territorialement compétents, avant de faire parvenir le dossier au Ministère de l’Intérieur ;
- Le procureur adresse directement ses conclusions au Ministre de l’Intérieur et envoie une copie au requérant ;
- Le Ministre chargé du Travail doit communiquer au Ministre de l’Intérieur son avis sur le dossier ;
- Lorsque tous ces exemplaires sont réunis, la DGAT procède à l’instruction du dossier.
