Documents à Fournir
- Demande adressée au Ministre chargé de l’Intérieur ;
- Certificat de perte ;
- Copie de l’arrêté d’agrément si possible sinon le numéro d’enregistrement.
Procédure
- Dépôt au Bureau de Courrier commun du Ministère chargé de l’Intérieur ;
- Vérification du dossier et instruction par la DGAT ;
- Délivrance du titre à l’intéressé.
