Documents à fournir :
Le dossier ci-après est déposé en dix (10) exemplaires :
• Demande adressée au Ministre de l’Intérieur ;
• Acte de reconnaissance du pays d’origine;
• Statuts de l’organisation ;
• Liste des membres de l’organe de direction (Prénoms et nom ; Age ; Nationalité ; Profession ; Fonction ; Adresse);
• Attestation désignant le représentant au Sénégal (ses contacts et coordonnées, son certificat de résidence au Sénégal, ainsi que sa C.I.N légalisée ou la copie de son passeport) ;
• Mémorandum présentant l’association : Historique, philosophie, objectif, domaine et zones d’intervention ;
• Tableau des réalisations avec : Actions, Localisation, Bénéficiaires, Coûts, Sources de financement, Période d’exécution ;
• Attestation des réalisations par les services centraux, les autorités administratives ou locales, les services techniques ;
• Programme indicatif prévisionnel (Actions, Localisation Bénéficiaires Coûts Sources de financement Période d’exécution);
• Conventions de financement
Procédure :
- Dépôt de la demande au Courrier commun du Ministère ;
- Vérification du dossier au niveau de la DGAT (Division des Agréments, des Programmes d’investissement et Accords de siège de la DPONG) ;
- Présentation en commission technique interministérielle d’examen des demandes d’agrément ;
- Soumission de l’arrêté portant agrément en qualité d’ONG à la signature du Ministre de l’Intérieur ;
- Enregistrement et numérotation de l’arrêté au Secrétariat général du Gouvernement (S.G.G) ;
- Retour à la DGAT pour notification aux intéressés.
