Documents à fournir
- Demande adressée à l’autorité administrative territorialement compétente
- 02 exemplaires des statuts ;
- 04 exemplaires de la liste des membres fondateurs avec l’indication des nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité;
- 04 exemplaires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Procédure
- Dépôt du dossier au niveau de la sous-préfecture ou à la préfecture du ressort du siège social;
- Transmission aux services de police ou de gendarmerie pour enquête de moralité sur les dirigeants ;
- Retour à la Sous-préfecture ou préfecture pour transmission à son supérieur hiérarchique, après étude et avis ;
- Délivrance du récépissé et notification à l’intéressé par le gouverneur
